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Primes régionales à Bruxelles et en Wallonie
La Région de Bruxelles-Capitale et la Région Wallonne ont annoncé de nouvelles primes régionales dans le cadre de la crise économique liée au Covid19.
Les demandes doivent être introduites pour le 30 juin au plus tard.
Primes en Région de Bruxelles-Capitale
Deux nouvelles primes sont accessibles aux entreprises établies en Région de Bruxelles-Capitale qui n’ont pas pu bénéficier de la prime précédemment octroyée.
Il s’agit d’une prime destinée à soutenir les entrepreneurs et micro-entreprises, et d’une prime de soutien à l’internationalisation.
La prime compensatoire s’élève à 2.000 €. Elle est destinée à soutenir les entrepreneurs qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID−19.
Cette prime est accessible à :
- l’indépendant en entreprise personne physique qui bénéficie du droit passerelle complet pour mars ou avril 2020, qui lui a été accordé avant le 3 juin 2020;
- la société dont l'administrateur bénéficie du droit passerelle complet pour mars ou avril 2020, qui lui a été accordé avant le 3 juin 2020;
- la société dont l'administrateur n’est pas un travailleur indépendant, si la majorité (c’est-à-dire plus de la moitié) des travailleurs est en chômage temporaire dans le cadre du COVID−19 en mars ou en avril 2020;
- l’association si la majorité des travailleurs est en chômage temporaire dans le cadre du COVID−19 en mars ou avril 2020.
A noter aussi que l’entreprise ne peut pas employer plus de 5 ETP pour bénéficier de cette prime.
L’aide doit être demandée avant le 30 juin, et n’est octroyée qu’une seule fois à un même demandeur.
Elle n’est pas cumulable avec une autre prime demandée à une Région, une Communauté ou un organisme d’intérêt public qui dépend d’une de ces entités, dans le cadre de la crise sanitaire du COVID−19
La prime de soutien à l’internationalisation est plafonnée à 2.500 €.
Elle est accessible aux entreprises établies à Bruxelles qui ont engagé des frais de préparation ou de participation à une foire commerciale ou à une mission de prospection commerciale à l’étranger avant le 19 mars 2020, et n’ont pas pu en obtenir de remboursement. L’entreprise doit être active dans un des secteurs visés sous la colonne « exportation » du tableau disponible via ce lien: vérification secteur d'activité.
Prime en Région Wallonne
Le Gouvernement wallon octroie une prime compensatoire de 2.500 € à chaque travailleur indépendant et chaque petite ou micro entreprise qui exerce son activité en Wallonie et qui a bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril 2020. Si le gérant/administrateur délégué de l’entreprise n’est pas un travailleur indépendant, il devra prouver qu’une majorité de ses travailleurs était au chômage temporaire pour force majeure en mars et avril 2020. Ceci sera calculé en prenant en compte les jours chômés par les travailleurs pendant la période du 16 mars au 30 avril par rapport au temps de travail habituel de ces travailleurs.
L’aide doit être demandée avant le 30 juin, et n’est octroyée qu’une seule fois à un même demandeur.
Liens utiles pour introduire votre demande de prime régionale:
Prime compensatoire Bruxelles-Capitale: http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-19-compensatoire
Prime de soutien à l’internationalisation Bruxelles-Capitale: http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-19-commerce-exterieur
Prime compensatoire Wallonie: https://indemnitecovid.wallonie.be/#/form-check-eligibility
Nos articles sont publiés, conformément à notre mission, à des fins d’information sur l’actualité fiscale. Chaque dossier présentant ses particularités, il convient de toujours faire vérifier par votre gestionnaire les conditions d’application et l’intérêt des mesures évoquées dans votre dossier.
Photo: www.pexels.com