Franchise - Demande de changement de régime TVA
Déclaration TVA (déposants mensuels 11/23) et paiement TVA due
Versements anticipés Isoc 31/12/22
Versement anticipé des Personnes Physiques (entreprises individuelles)
Demande de modification de versements anticipés d'impôts (ex. clôturant le 30-09)
Actes mise en conformité CSA
Versements anticipés Isoc 31/03 + 30/06 + 30/09
Déclaration et paiement Précompte mobilier sur droits d'auteur attribués au 31/12/23
Déclaration et paiement Précompte professionnel (4T23)
Déclaration TVA (déposants trimestriels 4T23 et mensuels 12/23) et paiement TVA due
Dépôts BNB (exercices clôturés au 30/06/23)
Dépôts BNB (exercices clôturés au 30/06/23) sans majoration
