Actualités

ATN voitures de société et taux d’émission de CO2, quelle norme ?

Depuis le 1er septembre 2017, la norme d’émission de CO2 des voitures sont calculées suivant la nouvelle norme WLTP plus proche de la réalité en condition d’utilisation normale.

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Cotisation spéciale de 5%

La cotisation spéciale de 5% sur l’insuffisance de rémunération introduite lors de la réforme de l’impôt des sociétés a été supprimée.

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Nouvelles règles en matière de responsabilités des dirigeants d’entreprises

La récente réforme du Code des Sociétés instaure de nouvelles règles en ce qui concerne la responsabilité pour faute de gestion.

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Brexit, quel impact TVA ?

Sauf report et surtout sauf accord, le Royaume-Uni pourrait dès le 30/03/2019 être considéré comme un pays tiers non membre. Les conséquences en matière de TVA seraient les suivantes ...

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Prochaines échéances

20/12/2019
Déclaration TVA (déposants mensuels) et paiement TVA due

20/12/2019
Versement anticipé des sociétés ex. cloturant le 31/12 et personnes physiques

24/12/2019
Acompte TVA sur opérations du mois de décembre ou du 4° Trimestre 19

10/01/2020
Versement anticipé des sociétés ex. cloturant le 31/03, 30/06 et 30/09

20/01/2020
Déclaration TVA (déposants trimestriels et mensuels) et paiement TVA due


Communication

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