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N’oubliez pas de déclarer vos comptes à l’étranger
Vous êtes titulaire d’un compte à l’étranger ?
Les résidents belges sont tenus de déclarer les données d’identification de tout compte détenu auprès d’un établissement financier étranger auprès du Point de Contact Central (PCC) de la Banque nationale de Belgique (BNB).
Quels sont les comptes concernés ?
Vous devez déclarer tous les comptes détenus auprès d’un établissement bancaire, de change, de crédit ou d’épargne établi à l’étranger, à savoir :
- Les comptes bancaires étrangers
- Les comptes titres étrangers
- Certains comptes en cryptomonnaies (selon la nature de la plateforme)
Les comptes Paypal, Google Pay ou similaires doivent également être déclarés :
- Soit si ceux-ci sont affectés à vos activités professionnelles
- Soit si des liquidités y sont conservées durablement au-delà des montants nécessaires aux transactions courantes
Astuce : si votre compte Paypal ou Google Pay n’est utilisé que pour vos dépenses personnelles courantes, sa déclaration n’est pas obligatoire.
Quelles sont informations à déclarer ?
La déclaration au PCC de la BNB doit comprendre :
- Le numéro de compte IBAN
- Astuce : pour les comptes sans IBAN (Paypal, cryptomonnaies, etc.), indiquez l’adresse e-mail de connexion liée à votre compte.
- Le nom de l’établissement financier
- Le pays où se situe le siège de l’établissement financier
- L’année d’ouverture du compte
- Astuce : si le compte a été ouvert avant 2011, mentionnez 2011 dans votre déclaration.
- Le code BIC de la banque, ou son adresse complète si aucun code BIC n’est disponible
- Lors de la fermeture du compte, la date de clôture ou, pour un compte d’enfant mineur, la dernière période imposable pour laquelle les revenus ont été déclarés par les parents
Comment introduire la déclaration ?
La déclaration peut être introduite :
- Soit via le portail de la BNB
- Soit en complétant le formulaire papier et en le renvoyant à la BNB
Astuce : privilégiez l’utilisation du portail de la BNB. Un accusé de réception de votre déclaration vous sera délivré. Nous vous conseillons de le conserver dans vos archives.
Qui doit effectuer la déclaration ?
La déclaration doit être effectuée par tout résident belge titulaire un droit juridique sur le compte, qu’il en soit plein propriétaire, usufruitier ou nu-propriétaire.
La déclaration est personnelle : pour un compte commun, chaque co-titulaire doit effectuer sa propre déclaration.
Les comptes d’enfants mineurs doivent être déclarés par chaque parent. Pensez à adapter la déclaration au PCC à la majorité de l’enfant.
Quand faut-il effectuer la déclaration ?
- La déclaration doit être introduite au plus tard au moment de l’introduction de votre déclaration fiscale à l’impôt des Personnes Physiques (IPP).
En lien avec votre déclaration fiscale
Chaque année, vous devez :
- Mentionner dans votre déclaration fiscale à l’impôt des personnes physiques l’existence de vos comptes étrangers.
- Cocher la case dédiée confirmant que les formalités de déclaration auprès de la BNB ont bien été accomplies.
- Le compte doit encore être mentionné l’année de sa clôture.
Nos articles sont publiés dans un but purement informatif, afin de vous tenir au courant des évolutions de l'actualité fiscale. L'information est volontairement simplifiée pour en faciliter la compréhension. Toutefois, chaque situation étant unique, il est recommandé de faire vérifier par votre gestionnaire la pertinence ainsi que les conditions d'application spécifiques à votre situation.