Brexit, quel impact TVA ?
Sauf report et surtout sauf accord le Royaume-Uni pourrait dès le 30/03/2019 être considéré comme un pays tiers non membre.
Les conséquences en matière de TVA seraient les suivantes :
- Les ventes d’un pays membre vers le RoyaumeUni devront être considérées comme des exportations et non plus comme des livraisons intracommunautaires
- Les achats du Royaume-Uni vers un pays membre deviendront des importations et non plus des acquisitions intracommunautaires
- La possibilité d’obtenir des refund TVA avec le RoyaumeUni sera supprimé.
- Un assujetti établi au RoyaumeUni ne pourra plus s’identifier à la TVA d’un État membre sans passer par un représentant responsable dans l’État membre visé.
Bien d’autres obstacles administratifs et douaniers s’imposeront en cas de Brexit dur.
Notre bureau vous tiendra informé des conséquences fiscales et TVA en fonction de l’évolution des négociations Brexit en cours.
Lire plus ici...
Nos articles sont publiés, conformément à notre mission, à des fins d’information sur l’actualité fiscale. Chaque dossier présentant ses particularités, il convient de toujours faire vérifier par votre gestionnaire les conditions d’application et l’intérêt des mesures évoquées dans votre dossier.
Photo: www.pexels.com