Sauf report et surtout sauf accord le Royaume-Uni pourrait dès le 30/03/2019 être considéré comme un pays tiers non membre.
Les conséquences en matière de TVA seraient les suivantes :
Bien d’autres obstacles administratifs et douaniers s’imposeront en cas de Brexit dur.
Notre bureau vous tiendra informé des conséquences fiscales et TVA en fonction de l’évolution des négociations Brexit en cours.
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Nos articles sont publiés, conformément à notre mission, à des fins d’information sur l’actualité fiscale. Chaque dossier présentant ses particularités, il convient de toujours faire vérifier par votre gestionnaire les conditions d’application et l’intérêt des mesures évoquées dans votre dossier.
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