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Covid : Nouvelles aides régionales
La Région de Bruxelles-Capitale et la Région Wallonne ont annoncé de nouvelles primes régionales dans le cadre de la crise économique liée au Covid19.
- Région de Bruxelles-Capitale : prime de 3000 € pour les entreprises dont l’établissement est obligé de fermer.
Le gouvernement a décidé de recourir aux codes NACE TVA des entreprises pour identifier les établissements ayant droit à la prime.
Seront éligibles à la prime les établissements suivants :
- Les établissements obligés de fermer possédant uniquement le Code NACE 56.301 ‘Cafés et bars’ ;
- Les établissements obligés de fermer possédant le double code NACE 56.301 ‘Cafés et bars’ et 56.102 ‘Restauration à service restreint’ ;
- Les établissements obligés de fermer possédant un code NACE de restauration (56.101, 56.102) et pouvant prouver, via une attestation expert-comptable, l’absence de chiffre d’affaires en octobre.
Les entreprises pourront recevoir une prime pour chaque établissement dont elles ont la charge mais avec un maximum de 5 primes. Tout établissement qui enfreint les règles de fermeture sera exclu de la prime.
Plus d'infos:
http://werk-economie-emploi.brussels/fr/primes-covid
https://1819.brussels/blog/faq-covid-19-les-aides-aux-entreprises-commerces-et-independants
- Région de Bruxelles-Capitale : prime de 4000 € pour les organisations culturelles et créatives touchées par la crise.
Sous certaines conditions décrites dans l’Arrêté précité, les organisations culturelles et créatives sans but lucratif bruxelloises qui sont affectées par la crise du coronavirus peuvent recevoir une prime unique de 4.000 euros. Elles doivent introduire leur demande de prime au plus tard le 23 novembre 2020 auprès de Bruxelles Économie et Emploi (BEE) en complétant le formulaire mis à disposition sur le site de BEE. Dans le mois qui suit la réception de la demande, BEE décide si l’aide peut ou non être accordée.
Une aide de 2.000 euros est automatiquement accordée aux demandeurs qui ont déjà reçu l’aide prévue dans l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/42 relatif à l’octroi d’une prime pour les organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif impactées par la crise Covid-19.
Plus d'infos:
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2020-10-15&numac=2020043320#top
Les indépendants/entreprises qui justifient d'une perte de chiffre d'affaires de minimum 60 % au 3e trimestre 2020 (par rapport à la même période en 2019) percevront une indemnité à hauteur de 15% du chiffre d'affaires avec des plafonds d'intervention maximum répartis comme suit :
- Catégorie 1 : 0 ETP : plafond d'intervention de 3 000 €
- Catégorie 2 : 1 à 9 ETP : plafond d'intervention de 6 000 €
- Catégorie 3 : de 10 à moins de 50 ETP : plafond d'intervention de 12 000 €
- Catégorie 4 : 50 ETP et plus : plafond d'intervention de 24 000 €
Cette aide est destinée aux secteurs suivants :
- 49310 Transports urbains et suburbains de voyageurs
- 49390 Autres transports terrestres de voyageurs
- 56210 Services des traiteurs
- 56302 Discothèques, dancings et similaires
- 59140 Projection de films cinématographiques
- 74109 Conception de stands d'exposition
- 74201 Activités photographique
- 74209 Autres activités photographiques
- 77293 Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
- 77294 Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures
- 77296 Location et location-bail de fleurs et de plantes
- 77392 Location et location-bail de tentes
- 79 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
- 82300 Organisation de salons professionnels et de congrès
- 90 Activités créatives, artistiques et de spectacle
- 93211 Activités foraines
Mesure spécifique pour les starters
- Un montant forfaitaire unique de 1 500 € sera accordé aux entreprises et indépendants qui ont été créés entre le 1er avril 2019 et le 12 mars 2020 et dont l'indemnité calculée sur base d'un pourcentage de 15 % est moins favorable au dit montant.
Plus d'infos:
https://indemnitecovid.wallonie.be/#/
https://www.wallonie.be/fr/mesures-fiscales
https://indemnitecovid.atlassian.net/wiki/spaces/SDC19/pages/316375066/Comparatif+des+indemnit+s+disponibles+en+fonction+des+codes+NACE-BEL
Nos articles sont publiés, conformément à notre mission, à des fins d’information sur l’actualité fiscale. Chaque dossier présentant ses particularités, il convient de toujours faire vérifier par votre gestionnaire les conditions d’application et l’intérêt des mesures évoquées dans votre dossier.