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Covid : dernières mises à jour des mesures de soutien pour les indépendants
Plusieurs nouvelles mesures d’aides ont été prises pour soutenir l’économie dans le cadre de la crise contre le coronavirus, notamment :
Pour les indépendants qui ont été contraints de suspendre totalement ou partiellement leurs activités, le montant de l’allocation est temporairement doublé :
- On passe de 1291€ à 2583,38€ pour un indépendant isolé
- De 1614,10€ à 3228,20€ pour un indépendant avec charge de famille
Les indépendants qui dépendent de secteurs qui doivent fermer peuvent demander le droit passerelle simple ou double en démontrant une preuve de dépendance.
- Droit passerelle classique pour la quarantaine, la classe fermée, l'école ou la garde d'enfants
Si l’indépendant n'est pas infecté par le COVID, mais doit rester en quarantaine car attesté par un médecin, une école ou une crèche (min7 jours), il peut faire appel au droit passerelle classique. Droit payé par semaine.
Si l’indépendant est lui-même infecté par COVID et qu’il a reçu un certificat d'incapacité de travail (min 7j): allocation d’invalidité via la mutuelle et non le droit passerelle.
! Les droits passerelles ne peuvent jamais être cumulés avec les allocations d’invalidité.
- Acompte TVA de décembre 2020
Cette année, vous ne devez pas verser d’acompte en décembre sur la TVA de vos opérations :
- Du mois de décembre (assujettis mensuels)
- Du 4è trimestre (assujettis trimestriels)
- Dispense de cotisations auprès des Caisses d’assurances sociales.
Seuls les indépendants suivants peuvent introduire une demande de dispense de cotisation auprès de leur Caisse d’assurances sociales :
- L'indépendant à titre principal
- Le conjoint aidant (maxistatut)
- Le primostarter
- L'étudiant indépendant redevable des cotisations dues par les indépendants à titre principal
- L'indépendant professionnellement actif après l'âge légal de la pension ou qui bénéficie d'une pension anticipée (d'indépendant ou de salarié)
Plus d'infos:
https://www.partena-professional.be/fr/knowledge-center/infoflashes/mesure-temporaire-de-crise-droit-passerelle-dans-le-cadre-de-la-crise
https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus
Nos articles sont publiés, conformément à notre mission, à des fins d’information sur l’actualité fiscale. Chaque dossier présentant ses particularités, il convient de toujours faire vérifier par votre gestionnaire les conditions d’application et l’intérêt des mesures évoquées dans votre dossier.