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Brexit : période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020 !
Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union Européenne.
Un accord de retrait a cependant été conclu entre l’Union Européenne et le Royaume Uni pour limiter les effets immédiats du Brexit, et permettre notamment aux entreprises de mettre en place une nouvelle organisation pour gérer au mieux les effets de celui-ci sur leurs activités. Cet accord prévoit une période transitoire s’étendant jusqu’au 31 décembre 2020, durant laquelle les mêmes règles que celles applicables entre États membres de l’Union Européenne resteront valables.
Les droits et obligations des assujettis européens à l’égard du Royaume-Uni resteront donc inchangés (listing intracommunautaire (VIES), VAT refund, Mini One Stop Shop, etc…) jusqu’au 31 décembre 2020.
Les formalités douanières bénéficieront également de l’accord de retrait pendant la période transitoire.
Il vous est conseillé d’identifier dès maintenant les problèmes potentiels que le Brexit pourrait avoir sur votre entreprise en faisant le Brexit Impact Scan. Ceci vous permettra de vous préparer au mieux aux implications fiscales ou autres générées par le Brexit, et qui seront applicables dès le 1er janvier 2021.
Nos articles sont publiés, conformément à notre mission, à des fins d’information sur l’actualité fiscale. Chaque dossier présentant ses particularités, il convient de toujours faire vérifier par votre gestionnaire les conditions d’application et l’intérêt des mesures évoquées dans votre dossier.