Nos tarifs

Honoraires et frais pour l’accomplissement de formalités administratives

 

Première inscription d’une personne physique ou morale

  Honoraires Frais
Formulaire d’immatriculation TVA 604 A 55,00€  
Inscription à la BCE *25 125,00€ 92,50€
Inscription CASTI société/gérant 25,00€  
Affiliation à un secrétariat social ** 80,00€  
TOTAL HONORAIRES ET FRAIS 372,00€  
TVA 21% 78,12€  
TOTAL EUR TVA COMPRISE 450,12€  


* L’inscription à la BCE comprend la vérification des accès à la profession et des diplômes requis ** L’affiliation au secrétariat social comprend la constitution du dossier complet (contrat secrétariat social, fiches travailleurs, etc.) exception faite des formalités en matière d’assurance-loi

 

Modification siège social / domicile / siège d’exploitation

  HONORAIRES FRAIS
Rédaction du Procès-Verbal d’AGE et formalités : *
  • Rédaction des formulaires destinés au Greffe
  • Rédaction des formulaires destinés au Moniteur
175,00€  
Frais de publication au Moniteur Belge   175,21€
Formulaire TVA 604 B 50,00€  
Modification BCE 50,00€ 92,50€
TOTAL HONORAIRES ET FRAIS 495,70€  
TVA 21% 104,10€  
TOTAL EUR TVA COMPRISE 599,80€  


* La rédaction d’un procès verbal d’AGE et formalités de publication ne sont pas nécessaires pour un changement de domicile ni pour le changement du siège d’exploitation d’une personne physique

 

Nomination ou démission d’un dirigeant

  HONORAIRES FRAIS
Rédaction du Procès-Verbal d’AGE et formalités : *
  • Rédaction des formulaires destinés au Greffe
  • Rédaction des formulaires destinés au Moniteur
175,00€  
Frais de publication au Moniteur Belge   133,70€
TOTAL HONORAIRES ET FRAIS 308,70€  
TVA 21% 64,83€  
TOTAL EUR TVA COMPRISE 373,53€  

* La modification à la BCE n’est nécessaire que pour un administrateur-délégué ou pour le gérant qui justifie de « la gestion » (s’il n’est pas seul)