Perdiem

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Extraits de la circulaire relative au recours aux perdiem 

                           

Ces montants sont censés couvrir les frais de repas et les autres menues dépenses. Ils ne couvrent pas les frais de logement, ni les frais de déplacement ou de voyage vers l'étranger et retour. Par menues dépenses, il convient d'entendre, entre autres, le transport sur place dans le pays de destination - tels que tram, bus, métro ou taxi -, les boissons et en-cas, les communications téléphoniques locales et les pourboires.

Par courte durée, il convient d'entendre un voyage de service de maximum 30 jours calendrier.

Le montant total de l'indemnité forfaitaire de séjour sur une base journalière (...) peut être considéré comme des frais propres à l'employeur ou à la société non imposables dans les cas suivants :

- pour chaque jour entier d'absence. En l'occurrence, il convient d'entendre une journée entre deux nuits en voyage de service;

- pour les voyages de service dont l'aller et le retour s'effectuent au cours des mêmes 24 heures avec une absence d'au moins 10 heures. La durée de tels voyages de service doit être calculée sur la base d'une absence du travailleur ou dirigeant d'entreprise de son lieu fixe de travail (résidence) jusqu'à l'heure de son retour à cet endroit.

Lorsque les frais de logement sont remboursés ou pris en charge par l'employeur ou la société et qu'ils comprennent également certains repas ou certaines menues dépenses, les montants visés peuvent être pris en considération comme des frais propres à l'employeur ou à la société non imposables, doivent, selon le cas, être diminués de :

                        - 15 % de l'indemnité forfaitaire journalière pour le petit déjeuner;

                        - 35 % de l'indemnité forfaitaire journalière pour le repas de midi;

                        - 45 % de l'indemnité forfaitaire journalière pour le repas du soir;

                        - 5 % de l'indemnité forfaitaire journalière pour les menues dépenses

Pour les voyages de service dont la durée est supérieure à 24 heures, l'indemnité journalière afférente aux jours de départ et de retour ne doit être considérée comme des frais propres à l'employeur ou à la société qu'à concurrence de la moitié (…).

Si la durée de l'absence est inférieure à 10 heures, seul le remboursement sur base de frais justifiés par la production de documents probants, est considéré comme un remboursement de frais propres à l'employeur ou à la société.

Lorsque la période de 30 jours est dépassée, seul le remboursement des frais justifiés par la production de documents probants, peut être considérée comme un remboursement de frais propres à l'employeur ou à la société.

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