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Droit de passerelle pour les indépendants - prolongation
Le droit de passerelle accessible aux indépendants rencontrant des difficultés avec la crise du Covid19 a été prolongé aux mois de mai et juin.
Nous vous rappellons que celui-ci est accessible aux indépendants qui sont contraints d’interrompre leurs activités durant au moins 7 jours consécutifs sur le mois. L'allocation s'élève à 1.291,69 € ou 1.614,10 € en fonction de votre situation familiale.
Si vous bénéficiez déjà du droit de passerelle, votre demande sera automatiquement prolongée sur le mois de mai. Vous ne devez entreprendre aucune action.
Si vous avez bénéficié du droit passerelle sur les mois de mars et avril, mais que vous avez repris vos activités, il est nécessaire d'en informer votre caisse d'assurances sociales afin que le droit passerelle ne soit pas prolongé de manière automatique sur le mois de mai.
Une nouvelle demande devra être introduite pour bénéficier du droit de passerelle pour le mois de juin. Celui-ci ne sera pas reconduit de manière automatique contrairement au droit passerelle du mois de mai.
N'agissez donc que si vous souhaitez renoncer à votre droit passerelle pour le mois de mai.
La mesure s’applique aux indépendants à titre principal, aux conjoints aidants et à certains indépendants à titre complémentaire.
Si vous ne bénéficiez pas encore du droit passelle mais souhaitez l'obtenir, il est encore possible d'en faire la demande auprès de votre caisse d'assurances sociales au moyen du formulaire prévu à cet effet.
Par ailleurs, les indépéndants contraints de réduire leurs activités pour s'occuper de leur(s) enfant(s) de moins de 12 ans pourront prétendre à un congé parental pour les mois de mai et juin. A noter que cette disposition ne sera pas compatible avec le droit passerelle. Nous reviendrons vers vous concernant les modalités pratiques de cette nouvelle disposition lorsque la demande pourra être introduite.
Nous restons à votre disposition pour vous aider dans l’accomplissement de ces démarches.
Plus d’informations sur:
https://www.xerius.be/fr-be/independants/moments-qui-changent-la-vie/corona
https://www.xerius.be/fr-be/independants/moments-qui-changent-la-vie/corona/corona-ouderschapsverlof
https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus
https://www.partena-professional.be/fr/knowledge-center/infoflashes/coronavirus-nouvelles-mesures-pour-le-droit-passerelle
Nos articles sont publiés, conformément à notre mission, à des fins d’information sur l’actualité fiscale. Chaque dossier présentant ses particularités, il convient de toujours faire vérifier par votre gestionnaire les conditions d’application et l’intérêt des mesures évoquées dans votre dossier.
Photo: www.pexels.com