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Covid : Update des mesures d’aides fiscales

Plusieurs nouvelles mesures d’aides ont été prises pour soutenir l’économie dans le cadre de la crise contre le coronavirus, notamment :

 

Mesures fiscales diverses

• Les sociétés dont l’exercice se clôture entre le 13 mars 2019 et le 31 décembre 2020, peuvent demander l’exonération temporaire de tout ou en partie du résultat de la période imposable en raison des pertes supportées au cours de la période imposable suivante, et qui se rattache selon le cas à l’ex. imp. 2020, 2021 ou 2022. Concrètement, cette mesure vous permet d’anticiper la déduction de la perte fiscale réalisée sur l’exercice en cours en la reportant sur l’exercice d’imposition antérieur. La réserve exonérée temporaire ne peut être constituée que pour une seule période imposable clôturée dans l’intervalle. Elle sera reprise obligatoirement sur la période imposable suivante ayant subi la perte réelle. Une mesure anti-abus assez stricte est prévue. Il est donc important que l’estimation de la perte revendiquée soit réalisée de manière conservatrice. La demande doit être effectuée lors du dépôt de la déclaration fiscale de l’exercice visé par la demande d’exonération temporaire. Un formulaire de demande de modification pour les déclarations déjà déposées peut être introduit jusqu’au 15 septembre (personnes physiques), ou 30 novembre 2020 (sociétés) au plus tard.

 

• Le taux de déduction pour investissement pour les immobilisations neuves directement en lien avec l’activité économique exercée acquises ou constituées entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020 est porté à 25%.

 

• Il a été confirmé que les primes régionales octroyées spécifiquement dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 seront exonérées d’impôt.

 

• Le taux de déductibilité des frais de réception exposés à des fins professionnelles entre le 8/06/2020 et le 31/12/2020 a été porté à 100% (au lieu de 50%).

 

Mesures fiscales spécifiques à l’Impôt des Personnes Physiques

• La réduction d’impôts pour les dons (libéralités) passera de 45% à 60% avec un montant maximum déductible de 20% du revenu net total.
• La réduction d’impôt pour acquisition de nouvelles parts ou actions d’entreprises en difficultés est passée à 20% sur un investissement de maximum 100 000 EUR. Cette mesure vaut seulement pour les augmentations de capital jusqu’au 31/12/2020, et prévoit notamment une exclusion des personnes dirigeantes de la société visée.

 

 

Nos articles sont publiés, conformément à notre mission, à des fins d’information sur l’actualité fiscale. Chaque dossier présentant ses particularités, il convient de toujours faire vérifier par votre gestionnaire les conditions d’application et l’intérêt des mesures évoquées dans votre dossier.

 

Photo: www.pexels.com

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