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Covid : Update des mesures d’aides fiscales (suite)
Plusieurs nouvelles mesures d’aides ont été prises pour soutenir l’économie dans le cadre de la crise contre le coronavirus, notamment :
Pour les employeurs :
• Les employeurs qui ont eu recours au chômage temporaire pendant une durée ininterrompue de minimum 30 jours civils entre le 12 mars 2020 et le 31 mai 2020 (ces deux dates sont comprises) peuvent bénéficier d’une dispense de versement du précompte professionnel. Cette dispense est égale à 50% de la différence entre le précompte professionnel des mois de juin, juillet et août 2020 (max 20 millions €) et, le précompte professionnel du mois de mai 2020. Cette mesure prévoit en outre des conditions strictes d’exclusion de certaines sociétés.
• Depuis le 1er septembre, seuls les employeurs des secteurs particulièrement touchés par la crise du Covid peuvent bénéficier de la procédure simplifiée pour l’accès au chômage temporaire jusqu’au 31/12/2020.
Aides aux entreprises des secteurs ayant subi une fermeture obligatoire :
• Le droit de passerelle a été prolongé jusqu’au 31/12/2020 pour les indépendants relevant des secteurs qui subissent encore une fermeture obligatoire ou partielle (secteur de l’événementiel, artistes sous statut d’indépendant, …).
• Un droit de passerelle de soutien à la reprise est accessible jusqu’au 31/10/2020 aux sociétés ayant fait l’objet d’une fermeture totale ou partielle, et dont le chiffre d’affaires rencontre une baisse de 10% au moins par rapport au même trimestre que l’année précédente. Une liste des codes Nacebel est accessible pour déterminer si vous relevez d’un des secteurs visés.
Lien vers les codes Nacebel:
https://www.xerius.be/-/media/project/xerius/sites/public/boekhouders/formulieren-en-publicaties/svz/fr/nacebelcodes-relancepremie-fr.pdf
Nos articles sont publiés, conformément à notre mission, à des fins d’information sur l’actualité fiscale. Chaque dossier présentant ses particularités, il convient de toujours faire vérifier par votre gestionnaire les conditions d’application et l’intérêt des mesures évoquées dans votre dossier.
Photo: www.pexels.com