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ATN voitures de société et taux d’émission de CO2, quelle norme ?
Depuis le 1er septembre 2017, la norme d’émission de CO2 des voitures est calculée suivant la nouvelle norme WLTP plus proche de la réalité en condition d’utilisation normale.
Le certificat de conformité des nouveaux véhicules immatriculés depuis le 1er septembre 2018 doit mentionner le taux d’émissions de CO2 suivant cette norme.
En pratique, deux valeurs sont mentionnées sur le document, jusqu’au 31 décembre 2020, c’est le taux le plus bas qui sert encore de base de calcul permettant de déterminer l’avantage de toute nature s’appliquant au véhicule ainsi que le taux de déductibilité à l’impôt des sociétés.
Passé cette date, il est probable que les choses changent et que le taux supérieur, celui obtenu par les tests WLTP, soit retenu, ce qui impliquera une hausse non négligeable de la fiscalité sur les voitures de société.
Pour en savoir plus...
Nos articles sont publiés, conformément à notre mission, à des fins d’information sur l’actualité fiscale. Chaque dossier présentant ses particularités, il convient de toujours faire vérifier par votre gestionnaire les conditions d’application et l’intérêt des mesures évoquées dans votre dossier.
Photo: www.pexels.com