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2020 : nouveaux tarifs pour le dépôt des comptes annuels
Tous les ans, les sociétés doivent déposer leurs comptes à la Banque Nationale de Belgique (BNB) par voie numérique ou papier*
*Suite au nouveau code des sociétés et associations (CSA), le dépôt sur papier sera supprimé dès le 1er janvier 2020.
Chaque année, le tarif du dépôt des comptes est ajusté et dépend de deux facteurs :
- Le modèle du compte annuel : Complet, Abrégé ou Micro (dépend de la taille de la société).
- L’application utilisée : XBRL ou PDF
| |
Complet |
Abrégé |
Micro |
| XBRL |
305,60 € |
72,50 € |
54,50 € |
| PDF |
362,10 € |
128,80 € |
111,00 € |
| Compte annuel rectificatif |
69,10 € |
69,10 € |
44,00 € |
Le paiement peut se faire via virement bancaire ou carte de crédit (Visa ou MasterCard).
Tout dépôt tardif aura pour effet une majoration tarifaire !
En savoir +
Nos articles sont publiés, conformément à notre mission, à des fins d’information sur l’actualité fiscale. Chaque dossier présentant ses particularités, il convient de toujours faire vérifier par votre gestionnaire les conditions d’application et l’intérêt des mesures évoquées dans votre dossier.
Photo: www.pexels.com