2024 : nouveaux tarifs pour le dépôt des comptes annuels

Tous les ans, les sociétés doivent déposer leurs comptes à la Banque Nationale de Belgique (BNB) par voie numérique.

Un aperçu des tarifs applicables à partir du 1er janvier 2024 est établi ci-dessous.

Chaque année, le tarif du dépôt des comptes est ajusté et dépend de deux facteurs :

Le modèle du compte annuel : Complet, Abrégé ou Micro (dépend de la taille de la société).
L’application utilisée : XBRL ou PDF

	Complet	Abrégé	Micro
XBRL	360,70 €	85,10 €	63,60 €
PDF	427,40 €	151,70 €	130,60 €
Compte annuel rectificatif	81,70 €	81,70 €	52,00 €

Le paiement peut se faire via virement bancaire ou carte de crédit (Visa ou MasterCard).

Tout dépôt tardif aura pour effet une majoration tarifaire !

En savoir +

Nos articles sont publiés, conformément à notre mission, à des fins d’information sur l’actualité fiscale. Chaque dossier présentant ses particularités, il convient de toujours faire vérifier par votre gestionnaire les conditions d’application et l’intérêt des mesures évoquées dans votre dossier.

Photo: Istock

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