Versements anticipés d’impôts (VAI) Exercices d’impositions 2024

 

1. Impôts des sociétés

Pour éviter l’application de ces majorations, il convient de procéder à des versements anticipés. À chaque versement une réduction de majoration sera accordée suivant la date du versement (voir tableau).

Pour les sociétés, les versements s’effectuent en principe le 10ème jour qui suit le trimestre civil. Le premier versement anticipé s’effectue donc le 10ème jour du mois qui suit le premier trimestre de l’exercice social (VA1) ; le 10ème jour du mois qui suit le second trimestre (VA2), le 10ème jour du mois qui suit le troisième trimestre (VA3) et enfin le 20 du dernier mois de l’exercice social pour le dernier trimestre (VA4).

Si ces jours coïncident avec un jour férié ou de week-end, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Les sociétés qui, sur base du Code des sociétés, sont considérées comme petites sociétés, ne sont pas obligées d’effectuer des versements anticipés pour les trois premiers exercices comptables à partir de leur constitution.

 

Tableau des dates ultimes de réception des versements (suivant dates de clôture d’exercice et % de réductions des majorations correspondantes).


Exercice imposition 2024

 

  31/12/23 31/03/24 30/06/24 30/09/24 Réduction en %
VAI 1 11/04/23 10/07/23 10/10/23 10/01/24 9,00 %
VAI 2 10/07/23 10/10/23 10/01/24 10/04/24 7,50 %
VAI 3 10/10/23 10/01/24 10/04/24 10/07/24 6,00 %
VAI 4 20/12/23 20/03/24 20/06/24 20/09/24 4,50 %

 

(Majoration globale 6,75 %) 
lien : https://finances.belgium.be/fr/entreprises/impot_des_societes/versements_anticipes

 

2. Impôts des personnes physiques

 

Tableau des dates ultimes de réception des versements et % de bonifications – majorations, correspondants

 

    Bonification en %     Majoration en %
VAI 1 11/04/23 3,00 % VAI 1 11/04/23 6,00 %
VAI 2 10/07/23 2,50 % VAI 2 10/07/23 5,00 %
VAI 3 10/10/23 2,00 % VAI 3 10/10/23 4,00 %
VAI 4 20/12/23 1,50 % VAI 4 20/12/23 3,00 %

 

(Majoration globale 4,50 %)
Lien :https://finances.belgium.be/fr/particuliers/declaration_impot/versements_anticipes