Pour calculer le montant qu’une société peut rembourser à ses employés ou dirigeants pour leurs déplacements de services, l’Administration Fiscale se base sur les indemnités accordés aux fonctionnaires fédéraux. Ces indemnités sont valables pour l’utilisation d’une voiture, d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur personnel pour des déplacements de service. Ces remboursements sont qualifiés de remboursement de frais propres à l’employeur.
Sont donc exclus les déplacements domicile-lieu de travail,
Ci-dessous le montants de ces indemnités par période.
Montant maximum de l’indemnité kilométrique exonérée pour vélos:
